Droits TV : un projet de loi pourrait impacter le prochain appel d’offres

Un projet de loi porté par deux sénateurs inquiète la Ligue de Football Professionnel à quelques semaines du lancement de son appel d’offres des futurs droits TV. Selon les informations de RMC Sport, la réforme portée par Laurent Lafon (sénateur du Val de Marne, groupe Union centriste) et dont le rapporteur est Jean-Raymond Hugonet (sénateur Les Républicains de l’Essonne), rentre dans le cadre de la "réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle". L’article 10 de ce projet "vise à s’assurer que les diffuseurs extérieurs à l’Union européenne ne pourront pas s’approprier plus des deux-tiers des droits de diffusion lors d’un appel d’offres lancé par une ligue professionnelle pour attribuer les droits de diffusion d’une compétition". Le gouvernement a prévu d’émettre un avis négatif L’examen du texte en commission est prévu le 7 juin. En séance, ce sera le 12 juin. Selon les informations de RMC Sport, le gouvernement a d’ores et déjà prévu d’émettre un avis négatif sur cet amendement de l’article 10 que la Ligue de Football Professionnel veut simplement voir retiré.